Conditions Générales Elegance Care

Dernière mise à jour : 28.02.2014
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Application de vente

Toutes les commandes s’effectuent exclusivement entre la société Elegance Care et l’auteur de la commande, dans le cadre d’une relation commerciale. Les Conditions Générales appliquées ci-dessous protègent le fournisseur ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte. Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part.

Elegance Care se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Article 2 : Procédure de commande

Elegance Care s’engage à accepter une commande dans le cadre des Conditions Générales exprimées ici.
Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock ou chez les fournisseurs.
Dans le cas où, malgré notre vigilance, un article venait à devenir temporairement indisponible, l’envoi de l’article serait de fait différé. Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles, l’envoi des produits disponibles sera effectué. Le client sera alors prévenu de la rupture du produit par un message inscrit sur sa facture. L’envoi ultérieur du/des produit(s) manquant sera effectué à nos frais.
Dans le cas d’un article devenu définitivement indisponible, un avoir ou un remboursement pourra être obtenu, sans frais.

– Pour la France métropolitaine, frais de port a partir de 8.50Euros par envoi.
– Pour les DOM, frais de port 29.00 Euros (Livraison 5 – 7 jours)
– Pour les TOM, frais de port 55.00 Euros (Livraison 5 – 7 jours)

L’expédition se fait par Colissimo du lundi au vendredi (jours ouvrables) – pas de traitement de colis le samedi !

Toute commande passée et réglé avant midi sera traitée et expédiée le même jour selon disponibilité des stocks, après ce délai, le lendemain (sauf envoi en express).

Elegance Care se réserve le droit de modifier sans préavis le montant des frais.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident :
– en France
– dans les Dom-Tom.

Article 3 : Prix pratiqués

Les prix pratiqués par Elegance Care incluent toutes taxes comprises, hors frais de port. La société se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de prix sur n’importe lequel des produits mis en vente. En cas de changement, le prix appliqué au client sera celui facturé au moment de la validation de sa commande.

Article 4 : Livraison

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez précisée sur le bon de commande. Les adresses de type postales (Boîtes postales, Armées…) ne seront pas prises en compte, et la commande sera de ce fait non validée. Les délais de livraison donnés ne le sont qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon Elegance Care dans une obligation de délai.
Les commandes réglées :
– par Chèque sont traitées puis envoyées, après confirmation de l’encaissement définitif de celui-ci.
– par Virement sont traitées après réception des fonds sur notre compte bancaire.

Article 5 : Mode de paiement

Nous proposons plusieurs modes de paiements :
– Virement par avance sur notre compte bancaire (envoi effectué après réception du virement).
– Paiement par chèque (envoi effectué après confirmation de l’encaissement définitif).

Article 6 : Satisfait ou remboursé

Elegance Care s’engage à procéder au remboursement intégral des produits, dans un délai de 7 jours ouvrables après réception de la commande. Les produits doivent être renvoyés aux frais du client. Les produits doivent être inutilisés, en bon état et dans leur emballage d’origine telle qu’ils auront été livrés.
Au terme des 7 jours, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande.

Article 7 : Refus de marchandise

En cas de refus injustifié ou de colis non-réclamé sans raison valable, nous nous verrons contraint de vous facturer les frais d’envoi qui auront été occasionné. Cette facture comprenant en effet l’envoi et le retour des marchandises non-réclamées.

Article 8 : Service Après-Vente

En cas d’erreur de colisage, nous nous engageons à procéder gratuitement à l’échange ou au remboursement du ou des produits livrés.
Les frais d’envoi occasionnés par le client ne pourront être remboursés.
Tout retour devra se faire à l’adresse suivante :

Elegance Care
Service après-vente
302 Avenue De Verdun
06700 St Laurent Du Var

Article 9 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.